Les différents Impots

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est appliquée à la plupart des produits et services, avec la grande exception des produits agricoles et des ventes au détail faites par les petits commerçants. Bien que le taux généralement appliqué soit du 19%, certains produits et services, et certaines catégories d’entreprise, ont des taux différents. Consultez un expert fiscal ou un accompagnateur d’entreprise pour clarifier votre cas.

Les entreprises qui doivent appliquer cette taxe l’appliquent à leur fois à leur clients, la collectent et en déduisent la TVA que eux-mêmes ont payé sur leurs achats. Par la suite, la TVA est versée à l’Etat à travers la déclaration mensuelle des impôts .

Délais de dépôt des déclarations

Chaque entreprise est tenue de déposer une déclaration mensuelle qui comprend tous les montants relatifs à la retenu à la source, à la TVA, à la TFP et TCL. Ce type de déclaration doit être déposé au plus tard le 28 de chaque mois

Les documents nécessaires à la déclaration mensuelle  se trouvent en format PDF sur le site du ministère des Finances, il suffit de le télécharger.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

L’IRPP est le principal impôt auquel salariés et employeur sont soumis. Les taux de l’IRPP sont progressifs : ils varient en fonction du revenu total annuel du contribuable, d’un minimum réel de 0,2% du revenu pour ceux qui gagnent moins de 5 000 dinars par an, jusqu’au 35% du revenu pour qui gagne plus de 50 000 dinars par an.

Pour les entreprises individuelles avec un revenu inférieur aux 100 000 dinars, on prévoit un taux forfaitaire très avantageux pour au moins trois ans. Ce taux est du 3% pour les entreprises avec des recettes entre 10 000 et 100 000 dinars ; en dessus des 10 000 dinars, l’IRPP à payer sera de 200/400  dinars en 2023 pour des micro-entreprises installées dans les villes et de 100 dinars pour celles installées en dehors des zones communales. 

Impôts sur les sociétés (IS)

l’IS est dû par les entreprises ayant des formes sociétaires complexes ou bien par les SARL ayant opté pour cette option et fonctionne . L’IS est normalement le1 5% du bénéfice  mais pour les entreprises de certains secteurs, telle que les secteurs agricole et artisanale, le taux est réduit au 10%.

Tant l’IS que l’IRPP sont payés annuellement, sauf pour certains exceptions pour lequel il vaut mieux se référer à des experts comptables ou aux accompagnateurs d’entreprise. Toutefois, on peut trouver les documents pour la déclaration dans le site du Ministère des Finances, aussi comme un calendrier des échéances fiscales.

Services en ligne

Le Ministère des Finances a mis en place un système en ligne permettant d’accéder aux informations fiscales de sa propre entreprise, soumettre les déclarations fiscales et payer les impôts. Pour accéder à ces services, il faut tout d’abord s’inscrire en déposant auprès de la Direction Régionale des Impôts le formulaire d’adhésion à la télé-déclaration et recevoir les mots de passe pour accéder au système.

Par la suite, il faut avoir un certificat d’identité digital, le Digigo, qu’on peut acheter pour 12,500 TTC.

Parmi les services disponibles, le plus utile aux entrepreneurs est la Télé-déclaration fiscale, qui permet de déposer ses déclarations mensuelles et annuelles, payer ses impôts et consulter sa situation. D’autres services sont aussi disponibles, y compris pour le payement d’amendes.