La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public qui gère les risques couvrant les travailleurs salariés et indépendants. Elle est compétente en matière d’assurances, vieillesse, invalidité survivants, décès, chômage, retraite et sert les prestations familiales.
Chaque entreprise est tenue à s’affilier à la CNSS quand elle commence à embaucher des salariés. L’employeur doit déposer une demande d’affiliation au bureau régional ou local de la CNSS, accompagnée par les documents d’identité de l’entrepreneur et les documents prouvant l’existence de l’entreprise (IF, inscription au registre de commerce, etc.).
Les documents à fournir pour l’affiliation peuvent varier selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Le même est valable pour les cotisations prévues, soit à la charge de l’employeur ou du salarié, c’est-à-dire le pourcentage du salaire brut qui doit être versée périodiquement à la CNSS. Pour certaines catégories, et à certaines conditions, il y a aussi des avantages : dans le secteur agricole, par exemple, on prévoit la prise en charge des cotisations de la CNSS de la part de l’Etat pendant 5 ans en faveur des entrepreneurs du secteur de moins de 40 ans. Pour vérifier quels documents sont requis et les autres conditions spécifiques, consultez la section du site de la CNSS correspondant au secteur de l’entreprise
- Secteur agricole
- Secteur non agricole
- Employeurs des gens de maison
- Etat, collectives locales, institutions publiques.
Une fois affiliée, et pour chaque nouveau embauche par la suite, l’entreprise est tenue à immatriculer (aussi appelé déclarer) ses employés auprès de la CNSS à travers une demande d’immatriculation, accompagnée par les documents d’identité de l’employé et de ses dépendants, qui doit être déposée au bureau régional ou local de la CNSS.
Comme pour l’affiliation, consultez la section correspondant au secteur de l’entreprise pour plus d’information sur les documents à fournir pour l’immatriculation, ainsi que sur les avantages et autres supports que la CNSS donne selon le secteur d’activité.
- Le régime des travailleurs salariés dans le secteur non agricole Le régime des travailleurs des chantiers
- Le régime des gens de maison
- Le régime des travailleurs salariés dans le secteur agricole
Les travailleurs indépendants, eux aussi, sont tenus à faire l’affiliation à la CNSS qui, dans leur cas, correspond avec l’immatriculation. Comme pour les autres secteurs, les conditions varient selon le secteur d’activité.
Pensions
La CNSS attribue aux salariés immatriculés des diverses pensions : Pensions de vieillesse, Retraite anticipée pour convenance personnelle, retraite anticipée pour usure prématurée de l’organisme,retraite pour femme salariée mère de trois enfants, Retraite anticipée pour licenciement économique, Pension d’invalidité, Pension de survivants. Selon le type de pension et la catégorie de l’entreprise, les conditions peuvent varier.
Services en lignes
Il est désormais possible de réaliser les démarches plus communes auprès de la CNSS à travers son site internet. Il s’agit en particulier du service de télédéclaration et télépaiement des cotisations et de la possibilité de vérifier si les fichiers utilisés pour les déclarations trimestrielles des salaires respectent les indications de la CNSS.
Pour accéder à ces services en ligne, il faut d’abord adhérer au service et déposer au bureau régional de la CNSS une autorisation de prélèvement pour permettre à la CNSS de débiter les montants des cotisations sur votre compte bancaire ou postal.